AVIS LÉGAL

1. PROPRIÉTÉ

Le site web www.bodapix.es est la propriété de Inforpapel La Marquesa S.L., avec CIF B11862067 et adresse à Avda. de Arcos, Edif. Marquesa II, Jerez de la Frontera (Cádiz), Espagne, ci-après Bodapix.

2. OBJET

Bodapix met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et de les informer des conditions d'utilisation du site web, qui se trouvent dans le lien "Conditions de vente".

Toute personne accédant à ce site web s'engage à connaître et à respecter les dispositions de ce texte, ainsi que les autres mentions légales et commerciales mises à disposition par Bodapix dans les différents liens du site web. Bodapix se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site web, sans obligation d'en avertir préalablement les utilisateurs. La publication sur ce site web est considérée comme suffisante.

3. UTILISATION DU SITE WEB

3.1. L'UTILISATION DU SITE WEB

Le client s'engage à n'utiliser ce site Internet que pour des demandes ou des commandes légalement valables et à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Dans le cas contraire, nous serons en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

L'utilisateur ne doit pas faire un usage interdit de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'introduction intentionnelle de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre matériel technologiquement nuisible.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes subis par votre système informatique à la suite de l'une des actions susmentionnées, ou de votre utilisation de ce site web ou de votre téléchargement de tout contenu de ce site web ou de tout contenu vers lequel ce site web peut vous rediriger.

3.2. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web, des médias sociaux et des documents de tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et Bodapix n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces documents. Par conséquent, Bodapix n'est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de l'utilisation de ces liens ou des documents de tiers.

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3.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web www.bodapix.fr appartient à Inforpapel La Marquesa S.L., et son utilisation est donc strictement interdite sans notre autorisation préalable, expresse et écrite.

Les droits de propriété intellectuelle du site Web www.bodapix.fr, son code source, sa conception, ses images, ses structures de navigation et les différents éléments qu'il contient sont détenus par Inforpapel La Marquesa S.L., qui dispose des droits exclusifs d'exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et à la législation de l'Union européenne applicables en la matière.

Le site web www.bodapix.fr, les pages qui le composent et les informations ou éléments qu'il contient comprennent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des représentations graphiques, des programmes informatiques, ainsi que des logos, des marques, des noms commerciaux ou d'autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont Bodapix est le propriétaire ou le licencié légitime.

Il est strictement interdit de copier et de modifier en tout ou en partie les dessins, les textes, les images, les typographies, les graphiques, les icônes, la marque et tout autre contenu visuel. En ce sens, le contenu du site Web ne peut être utilisé ou reproduit en tout ou en partie dans une application ou une page Web, ni imprimé sur un produit physique, ni copié, reproduit, modifié, utilisé ou distribué à des fins commerciales. De même, il est expressément interdit de reproduire tout ou partie de ce site web au moyen d'un lien hypertexte sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Bodapix.

Bodapix se réserve le droit de prendre les mesures civiles ou pénales appropriées à l'encontre des utilisateurs qui enfreignent ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

3.4. PROTECTION DES DONNÉES

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3.5. COOKIES

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Cookies de tiers

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(A ce stade, l'AGPD suggère d'inclure chacun des cookies tiers utilisés et les données de ces tiers. Pour des raisons évidentes, dans ce modèle, seul Google a été inclus dans l'utilisation d'Analytics car c'est le plus répandu et le plus commun).

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4. RESPONSABILITÉ

Bodapix n'est pas responsable des retards dans la livraison des commandes ou de l'impossibilité d'exécuter les commandes lorsque la cause est due à un cas de force majeure, et donc indépendante de notre volonté. Entre autres causes, nous entendons par force majeure les cas suivants, mais sans limitation : accidents, grèves, émeutes, menaces ou attaques terroristes, incendies ou explosions, causes météorologiques ou catastrophes naturelles telles que tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies, problèmes indépendants de notre volonté dans les moyens de transport ou les systèmes de télécommunication. Dans la mesure du possible, une fois que la cause de l'impossibilité ou du retard a pris fin, Bodapix fera tout son possible pour reprendre ses activités commerciales et être en mesure de remplir ses obligations et ses livraisons.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

En application de l'article 20 et des articles suivants de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, Bodapix n'envoie pas de communications commerciales par courrier électronique sans l'autorisation expresse du destinataire. En tout état de cause, l'utilisateur peut à tout moment demander qu'aucune information commerciale ne lui soit envoyée par l'intermédiaire du service clientèle ou en nous écrivant à l'adresse électronique contact@bodapix.fr.

6. JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

En cas de divergence ou de réclamation entre les parties concernant l'exécution ou le contenu des présentes conditions, les parties conviennent de soumettre la décision de la question soulevée aux cours et tribunaux compétents de la ville de Jerez de la Frontera.